Politique de protection de la vie privée
Cette page Web présente la politique de protection de la vie privée du site Web f2r2.fr. Vous pouvez également consulter les Mentions légales et les Conditions d'utilisation de ce site Web.
PRÉAMBULE
Le site Web f2r2.fr, édité par la société F2R2 (Frogans Friends Relay Registry), a pour objet la mise en œuvre de l'opération d'offre au public de souscription à des actions non cotées de la société F2R2.
F2R2 est une société commerciale privée dont le siège social est à Paris, France.
F2R2 est l'Opérateur du FCR, l'entité responsable de l'exploitation technique et commerciale du Registre Central Frogans (Frogans Core Registry, ou FCR), par délégation de l'Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans (OP3FT).
Dans cette page Web, les termes "vous", "vos" et "votre" se réfèrent à un utilisateur ou une utilisatrice du site Web f2r2.fr, et l'expression "ce site Web" représente le site Web f2r2.fr.
MODIFICATIONS
La société F2R2 peut procéder, à tout moment, à la mise à jour de sa Politique de protection de la vie privée conformément à la législation applicable.
DÉFINITIONS
"Données à caractère personnel" : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
"Responsable du traitement" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
"Sous-traitant" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
"Traitement" : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).
ENGAGEMENTS
La société F2R2 s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son opération d'offre de souscription à des actions non cotées.
La société F2R2 s'engage à traiter les données à caractère personnel des souscripteurs aux seules fins de la bonne exécution du site Web f2r2.fr et selon ses seules instructions.
DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de son opération d'offre de souscription à des actions non cotées, la société F2R2 veille à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La société F2R2 peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, dont notamment :
- Des informations d'identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d'identité)
- Des informations de contact (adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone)
- Des informations bancaires (les coordonnées bancaires)
- Des données de connexion (date, heure, adresse IP)
BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES ET LA FINALITÉ POURSUIVIE PAR CES TRAITEMENTS
Les traitements mis en œuvre par la société F2R2 répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion de la souscription :
- la constitution de votre compte souscripteur : la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la société F2R2, plus spécifiquement son intérêt à répondre à votre demande de souscription ;
- la gestion de la demande de souscription : la base juridique du traitement est l'execution des mesures précontractuelles ainsi que des clauses émanant du bulletin de souscription ;
- la gestion des informations de contact : la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la société F2R2, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu'elle reçoit du souscripteur et à affiner et améliorer son opération d'offre de titres ouverte au public. - La gestion du fonctionnement du site :
- l'analyse des données de connexion : la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la société F2R2, plus spécifiquement son intérêt à améliorer le site Web f2r2.fr et son service de souscription ; - La gestion des relations avec nos prestataires de services :
- la gestion des relations avec nos prestataires de services : la base juridique du traitement est l'execution des contrats qui lient la société F2R2 à ses prestataires de services.
DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
La société F2R2, dans le cadre de son rôle de responsable de traitement et de sous-traitant, n'accorde l'accès et ne communique vos données à caractère personnel qu'à des personnes habilitées et déterminées.
CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
La société F2R2 ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation applicable.
La société F2R2 peut cependant conserver les données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations contractuelles, légales ou à des fins de preuve.
SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
La société F2R2 veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la société F2R2 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Votre navigation sur le site Web f2r2.fr est effectuée seulement en "https" avec l'utilisation du protocole TLS et un certificat SSL de niveau EV (Extended Validation) émis par la société DigiCert. Cela signifie que les données que vous transmettez au site Web f2r2.fr par l'intermédiaire de ces pages sont chiffrées entre votre navigateur et le serveur du site Web, et que seul le serveur peut les comprendre et les enregistrer.
Cependant, bien que la société F2R2 assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n'est entièrement sécurisée. La société F2R2 ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES
- Utilisation du prestataire OVH pour le service Public Cloud :
La société F2R2, en tant que client du prestataire de service OVH, utilise le service Public Cloud situé en France. La société OVH est soumise à la législation en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son offre de service Public Cloud. La société OVH s'engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers des pays tiers à l'Union européenne (voir Politique d'utilisation de données à caractère personnel OVHcloud). - Utilisation du prestataire Rsync pour le service Cloud Storage :
La société F2R2, en tant que client du prestataire de service RSync, utilise le service Cloud Storage situé en Suisse. La société Rsync est soumise à la législation en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son offre de service Cloud Storage (voir rsync.net - Privacy Policy). - Utilisation du prestataire Amazon pour le service Amazon SES du Cloud AWS :
La société F2R2, en tant que client du prestataire de service Amazon, utilise le service Amazon SES du Cloud AWS. La société Amazon est soumise à la législation en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son offre de service Public Cloud (voir Amazon - FAQ sur la confidentialité des données). Le service Cloud AWS de la société Amazon est conforme à la norme ISO 27018, un code de bonnes pratiques spécifique à la protection des données à caractère personnel dans le cloud (voir Amazon - Conformité à ISO/IEC 27018:2019). - Utilisation du prestataire Zoom Video Communications pour le service Zoom Meeting Services :
La société F2R2, en tant que client du prestataire de service Zoom Video Communications, utilise le service Zoom Meeting Services.
En participant à une réunion ou à un webinaire Zoom organisé par la société F2R2 pour lequel une inscription est obligatoire, des informations collectées par Zoom Video Communications lors de votre inscription seront partagées avec la société F2R2.
La société F2R2, dans le cadre de son rôle de responsable de traitement et de sous-traitant, veille à traiter les données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre de l'organisation de réunions et de webinaires Zoom, la société F2R2 peut être amenée à collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes : les informations d'identification (le nom et le prénom du participant), les informations de contact (l'adresse E-mail du participant), les informations d'inscription (la date et l'heure d'inscription), et les informations de télécommunications instantanées (chat).
La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l'intérêt légitime de la société F2R2, plus spécifiquement son intérêt à :
- la participation effective des personnes inscrites aux réunions et aux webinaires,
- la gestion de la bonne tenue des réunions et des webinaires,
- la mise à disposition des supports utilisés lors des réunions et des webinaires,
- la mise à disposition de l'enregistrement des réunions et des webinaires.
La société F2R2 ne conserve ces données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation applicable.
La société F2R2 peut cependant conserver ces données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations contractuelles, légales ou à des fins de preuve.
La société Zoom Video Communications est soumise à la législation en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son offre de service Zoom Meeting Services. La société Zoom Video Communications s'engage à protéger les données à caractère personnel et à se conformer à la législation applicable (voir Déclaration de confidentialité de Zoom et Zoom Video Communications Conformité au RGPD).
LA POLITIQUE LIÉE AUX COOKIES
Afin d'assurer le bon fonctionnement du site Web f2r2.fr, la société F2R2 utilise deux "cookies" :
- Un cookie persistant pendant 3 mois, nommé "PRIVACY_INFO", qui est utilisé uniquement dans le cadre de l'affichage du bandeau d'informations concernant la protection de votre vie privée.
- Un cookie non persistant (dit cookie de session), nommé "JSESSIONID", qui est utilisé uniquement pour vous permettre d'utiliser votre compte souscripteur lorsque vous êtes connecté(e).
La société F2R2 n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Web f2r2.fr.
En naviguant sur le site Web f2r2.fr, vous acceptez le stockage de ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Web f2r2.fr.
NAVIGATION SUR LE SITE WEB F2R2.FR
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Pour prévenir l'utilisation des comptes souscripteurs par des robots, le site Web f2r2 utilise le service de vérification reCAPTCHA V2 de Google. Ce service entraîne l'utilisation de cookies tiers. En naviguant sur le site Web f2r2.fr, vous acceptez les conditions d'utilisation afférentes à l'utilisation de ce service (voir Google - Règles de confidentialité).
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SAISINE DE LA CNIL
Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
La CNIL peut être saisie en ligne sur la page web suivante : CNIL - Plaintes en ligne.
Adresse de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
DROITS D'EFFACEMENT, D'OPPOSITION, DE RECTIFICATION, D'ACCÈS ET DE LIMITATION
Conformément à la législation applicable, l'exercice de vos droits porte sur :
- une demande d'effacement : le droit à l'effacement vous permet de demander l'effacement de vos données à caractère personnel traitées par la société F2R2 ;
- un droit d'opposition : le droit d'opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par la société F2R2 ;
- un droit de rectification : le droit de rectification vous permet de demander la rectification de vos données à caractère personnel traitées par la société F2R2 qui seraient inexactes ;
- le droit d'accès : le droit d'accès vous permet de demander la communication de vos données à caractère personnel traitées par la société F2R2 et de vérifier si ces données sont exactes ;
- le droit à la limitation : le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la limitation de l'utilisation de vos données à caractère personnel traitées par la société F2R2.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter la société F2R2 par courrier électronique à l'adresse : contact-privacy (à) f2r2 (point) tech
Le pilote RGPD désigné par la société F2R2 est : M. Amaury Grimbert, en sa qualité de Directeur général délégué de F2R2.
Date de mise à jour de ce document : 7 avril 2022