Politique de protection de la vie privée

Cette page Web présente la politique de protection de la vie privée du site Web f2r2.fr. Vous pouvez également consulter les Mentions légales et les Conditions d'utilisation de ce site Web.

PRÉAMBULE

Le site Web f2r2.fr, édité par la société F2R2 (Frogans Friends Relay Registry), a pour objet la mise en œuvre de l'opération d'offre au public de souscription à des actions non cotées de la société F2R2.

F2R2 est une société commerciale privée dont le siège social est à Paris, France.

F2R2 est l'Opérateur du FCR, l'entité responsable de l'exploitation technique et commerciale du Registre Central Frogans (Frogans Core Registry, ou FCR), par délégation de l'Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans (OP3FT).

Dans cette page Web, les termes "vous", "vos" et "votre" se réfèrent à un utilisateur ou une utilisatrice du site Web f2r2.fr, et l'expression "ce site Web" représente le site Web f2r2.fr.

MODIFICATIONS

La société F2R2 peut procéder, à tout moment, à la mise à jour de sa Politique de protection de la vie privée conformément à la législation applicable.

DÉFINITIONS

"Données à caractère personnel" : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

"Responsable du traitement" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

"Sous-traitant" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

"Traitement" : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).

ENGAGEMENTS

La société F2R2 s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son opération d'offre de souscription à des actions non cotées.

La société F2R2 s'engage à traiter les données à caractère personnel des souscripteurs aux seules fins de la bonne exécution du site Web f2r2.fr et selon ses seules instructions.

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de son opération d'offre de souscription à des actions non cotées, la société F2R2 veille à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La société F2R2 peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, dont notamment :

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES ET LA FINALITÉ POURSUIVIE PAR CES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par la société F2R2 répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

La société F2R2, dans le cadre de son rôle de responsable de traitement et de sous-traitant, n'accorde l'accès et ne communique vos données à caractère personnel qu'à des personnes habilitées et déterminées.

CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

La société F2R2 ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation applicable.

La société F2R2 peut cependant conserver les données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

La société F2R2 veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la société F2R2 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Votre navigation sur le site Web f2r2.fr est effectuée seulement en "https" avec l'utilisation du protocole TLS et un certificat SSL de niveau EV (Extended Validation) émis par la société DigiCert. Cela signifie que les données que vous transmettez au site Web f2r2.fr par l'intermédiaire de ces pages sont chiffrées entre votre navigateur et le serveur du site Web, et que seul le serveur peut les comprendre et les enregistrer.

Cependant, bien que la société F2R2 assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n'est entièrement sécurisée. La société F2R2 ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

LA POLITIQUE LIÉE AUX COOKIES

Afin d'assurer le bon fonctionnement du site Web f2r2.fr, la société F2R2 utilise trois "cookies" :

La société F2R2 n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Web f2r2.fr.

En naviguant sur le site Web f2r2.fr, vous acceptez le stockage de ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Web f2r2.fr.

NAVIGATION SUR LE SITE WEB F2R2.FR

Pour prévenir l'utilisation des comptes souscripteurs par des robots, le site Web f2r2 utilise le service de vérification reCAPTCHA V2 de Google. Ce service entraîne l'utilisation de cookies tiers. En naviguant sur le site Web f2r2.fr, vous acceptez les conditions d'utilisation afférentes à l'utilisation de ce service (voir Google - Règles de confidentialité).

Ce site Web utilise le service de vidéo Vimeo. Ce service entraîne l'utilisation de cookies tiers. En naviguant sur le site Web f2r2.fr, vous acceptez les conditions d'utilisation afférentes à l'utilisation de ce service (voir Vimeo Cookie Policy).

SAISINE DE LA CNIL

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL peut être saisie en ligne sur la page web suivante : CNIL - Plaintes en ligne.

Adresse de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

DROITS D'EFFACEMENT, D'OPPOSITION, DE RECTIFICATION, D'ACCÈS ET DE LIMITATION

Conformément à la législation applicable, l'exercice de vos droits porte sur :

Pour exercer vos droits, veuillez contacter la société F2R2 par courrier électronique à l'adresse : contact-privacy (à) f2r2 (point) tech

Le pilote RGPD désigné par la société F2R2 est : M. Amaury Grimbert, en sa qualité de Directeur général délégué de F2R2.



Date de mise à jour de ce document : 30 mars 2021