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Conditions d'utilisation du site Web f2r2.fr

Cette page Web présente les conditions d'utilisation du site Web f2r2.fr. Vous pouvez également consulter les Mentions légales et la Politique de protection de la vie privée de ce site Web.

Le site Web f2r2.fr, édité par la société F2R2 (Frogans Friends Relay Registry), a pour objet la mise en œuvre de l'opération d'offre au public de souscription à des actions non cotées de la société F2R2.

Cette opération est établie conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du Code Monétaire et Financier et des articles 211-2, IV et 212-43 et suivants du Règlement général de l'AMF, transposant en droit interne le Règlement européen dit «Prospectus» n° 2017/1129 du 14 juin 2017, qui autorise l'émission en France d'une offre au public d'actions pour un montant n'excédant pas 8 M€ sur une période de 12 mois.

L'opération permet à des souscripteurs domiciliés en France (particuliers ou entreprises) de souscrire en direct entre une et six actions de la société F2R2 au prix de 1 250 €, sur un total de 6 000 actions représentant 28 % du capital de F2R2. La période de l'offre s'achèvera le 5 avril 2022 ou de façon anticipée en cas de sursouscription. Le Document d'Information Synthétique présente l'ensemble de l'opération de façon complète et fidèle.

Dans cette page Web, les termes "vous", "vos" et "votre" se réfèrent à un utilisateur ou une utilisatrice du site Web f2r2.fr, et l'expression "ce site Web" représente le site Web f2r2.fr.

En vous connectant ou en utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions d'utilisation et la Politique de protection de la vie privée de ce site Web.

En tant que souscripteur, vous acceptez de vous conformer aux procédures indiquées dans ces conditions d'utilisation ainsi qu'aux instructions qui vous sont communiquées par la société F2R2 dans les pages de souscription de ce site Web, dans des courriels, ou par tout autre moyen de communication. Vous devez notamment respecter les délais mentionnés.

Pour utiliser ce site Web, vous devez disposer d'un navigateur Web récent avec JavaScript activé. L'emploi d'un navigateur Web obsolète ou sans JavaScript activé peut entraîner des dysfonctionnements empêchant l'utilisation normale de ce site Web.

1. Utilisation de ce site Web pour souscrire de 1 à 12 actions de la société F2R2

2. Utilisation de ce site Web pour parrainer d'autres souscripteurs et bénéficier d'actions gratuites

3. Utilisation de ce site Web pour souscrire davantage d'actions en cas de disponibilité

4. Dispositions diverses

1. Utilisation de ce site Web pour souscrire de 1 à 12 actions de la société F2R2

Ce site Web est le seul site Web et le seul moyen vous permettant de souscrire des actions de F2R2. Pour souscrire en tant que particulier, vous devez être majeur.

Pour souscrire des actions de F2R2, vous devez créer un compte souscripteur sur ce site Web. Une fois votre compte souscripteur créé, vous avez la possibilité de souscrire des actions par virement depuis votre compte bancaire, ou via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres (si vous en avez un).

Les souscriptions sont traitées par ordre d'arrivée, en appliquant le principe du "premier arrivé, premier servi".

a) Création d'un compte souscripteur

Voici les étapes que vous devez suivre pour créer votre compte souscripteur :

  • Allez dans la section Souscrire/Mon Compte qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.
  • Appuyez sur le bouton "Créer mon compte" (en bas de la page).
  • Saisissez dans le formulaire les informations demandées en fonction de votre profil (particulier ou entreprise). Conformément aux dispositions réglementaires applicables, vous devez être domicilié(e) en France et majeur(e) pour créer un compte souscripteur. Vous devez également disposer d'une adresse de courrier électronique qui servira d'identifiant de votre compte souscripteur. Les informations à caractère personnel demandées sont juridiquement nécessaires pour réaliser votre souscription.
  • Si vous avez été parrainé(e) par un autre souscripteur et que ce dernier vous a communiqué son code de parrainage, saisissez ce code à la fin du formulaire. Ce code peut apparaître automatiquement dans le formulaire si vous avez suivi un lien communiqué par le souscripteur qui vous a parrainé.
  • Avant d'appuyer sur le bouton "Créer mon compte" en bas du formulaire, vérifiez attentivement les informations saisies car il ne sera pas possible de les modifier par la suite à partir de votre compte souscripteur (à l'exception du mot de passe si vous le perdez).
  • Après avoir appuyé sur le bouton "Créer mon compte", vous recevrez un courriel contenant un lien à utiliser pour confirmer la création de votre compte souscripteur. Si vous ne recevez pas ce courriel, vérifiez le dossier des courriers indésirables (SPAM, Junk, etc.) dans votre messagerie. Ce courriel contient également le Document d'Information Synthétique.


Ne communiquez jamais le mot de passe de votre compte souscripteur à un tiers.

En cas de difficulté lors de la création de votre compte souscripteur, allez dans la section FAQ/Aide qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.

b) Souscription par virement depuis votre compte bancaire, ou via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres (si vous en avez un)

Après avoir créé votre compte souscripteur, voici les étapes que vous devez suivre pour souscrire de 1 à 12 actions de la société F2R2 par virement depuis votre compte bancaire, ou via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres (si vous en avez un) :

  • Allez dans la section Souscrire/Mon Compte qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.
  • Connectez-vous à votre compte en entrant votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe, puis en appuyant sur le bouton "Connexion". Si vous avez perdu votre mot de passe, utilisez le lien "Mot de passe perdu ?" et suivez les instructions : vous recevrez un courriel contenant un lien pour réinitialiser le mot de passe de votre compte souscripteur.
  • Dans votre compte souscripteur, appuyez sur le bouton "Nouvelle souscription". Dans le formulaire qui apparaît, indiquez le nombre d'actions que vous voulez souscrire ainsi que votre mode de souscription : "Par virement depuis mon compte bancaire" ou "Via mon PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres". Saisissez les informations demandées et appuyez ensuite sur le bouton "Souscrire". Votre souscription apparaît alors dans votre compte souscripteur et vous pouvez suivre son état d'avancement.
  • Une fois votre demande de souscription effectuée et que vous aurez été agréé(e) pour devenir actionnaire de la société F2R2, vous recevrez un courriel de F2R2 contenant votre bulletin de souscription à signer ainsi que des instructions portant sur les documents à communiquer à F2R2 par courrier électronique.
  • Envoyez les documents demandés à F2R2, en respectant les instructions et les délais indiqués. Une fois que F2R2 aura reçu et validé vos documents, vous recevrez un nouveau courriel de F2R2 :

    Si vous avez choisi une souscription par virement depuis votre compte bancaire :

    Ce nouveau courriel de F2R2 contiendra le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) du compte d'augmentation de capital de la société F2R2 pour effectuer le règlement de votre souscription.

    Procédez au règlement intégral de votre souscription, en respectant les instructions et les délais indiqués. Pour le règlement, vous devez prendre à votre charge les frais de virement éventuellement appliqués par votre banque.

    Si vous avez choisi une souscription via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres :

    Ce nouveau courriel de F2R2 contiendra des documents à transmettre à la banque qui gère votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres ainsi que des instructions. Votre banque procédera au règlement de votre souscription depuis votre compte PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres

    Votre banque vous communiquera, soit immédiatement soit à l'issue de votre souscription, un modèle d'attestation destiné à F2R2 que vous devrez transmettre par courrier électronique à F2R2. F2R2 vous retournera par courrier électronique l'attestation complétée et signée afin que vous la transmettiez à votre banque.
  • Une fois que F2R2 aura constaté le règlement intégral de votre souscription, votre souscription sera terminée et vous recevrez un courriel de confirmation.
  • Vous deviendrez automatiquement actionnaire de F2R2 lors de la réunion suivante du Conseil d'administration de F2R2 constatant la réalisation de l'augmentation de capital, le cas échéant partielle. Vous recevrez alors une notification par courrier électronique et vous pourrez télécharger depuis votre compte souscripteur votre attestation d'inscription en compte individuel d'actionnaire.

Si vous ne recevez pas un courriel de F2R2, vérifiez le dossier des courriers indésirables (SPAM, Junk, etc.) dans votre messagerie.

Attention : si vous ne respectez pas les instructions ou les délais indiqués, si vous n'envoyez pas à F2R2 les documents demandés, si ces derniers sont incomplets, illisibles ou irrecevables, ou si vous ne procédez pas au règlement intégral de votre souscription, votre souscription sera annulée.

Si au moment de votre demande de souscription une liste d'attente des souscriptions est déjà mise en place, votre souscription sera suspendue et ajoutée à cette liste d'attente. Une liste d'attente des souscriptions est mise en place dès lors qu'une nouvelle demande de souscription pourrait conduire à ce que le nombre total d'actions déjà souscrites ou en cours de souscription dépasse le nombre total d'actions à émettre. Les souscriptions en liste d'attente sont suspendues et ne peuvent reprendre (en sortant de la liste d'attente) que si une ou plusieurs souscriptions en cours viennent à être annulées. Les souscriptions en liste d'attente sont traitées par ordre d'arrivée dans la liste d'attente.

Si vous souhaitez annuler une souscription en cours ou en liste d'attente, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte souscripteur et en appuyant sur le bouton "Annuler ma souscription". Cependant, si vous avez déjà effectué le règlement de votre souscription, vous ne pouvez plus annuler cette souscription et en obtenir le remboursement.

Si votre souscription porte sur moins de 12 actions, vous avez la possibilité d'effectuer des nouvelles souscriptions, y compris en parallèle, à concurrence d'un maximum de 12 actions au total. Si vous souhaitez souscrire des actions supplémentaires : 3. Utilisation de ce site Web pour souscrire davantage d'actions en cas de disponibilité.

En cas de difficulté lors de votre souscription, allez dans la section FAQ/Aide qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.

2. Utilisation de ce site Web pour parrainer d'autres souscripteurs et bénéficier d'actions gratuites

Dans le cadre de l'opération d'offre au public de souscription à des actions non cotées de la société F2R2, en souscrivant une ou plusieurs actions de F2R2 et en devenant ainsi actionnaire, vous avez la possibilité de parrainer d'autres souscripteurs et de bénéficier d'actions gratuites de F2R2.

Vous bénéficiez d'une action gratuite pour 5 actions souscrites par un ou des souscripteur(s) que vous aurez parrainé(s). Ces actions souscrites concernent à la fois les actions souscrites pendant la période de l'offre et les actions supplémentaires souscrites à l'issue de la période de l'offre en cas de disponibilité (voir 3. Utilisation de ce site Web pour souscrire davantage d'actions).

Il n'y a pas de limitation du nombre de souscripteurs que vous pouvez parrainer dans le cadre de l'opération, ni donc du nombre d'actions gratuites dont vous pouvez bénéficier. Par exemple, en parrainant des souscripteurs souscrivant au total 50 actions, vous bénéficierez de 10 actions gratuites.

Votre nombre d'actions gratuites devant être un nombre entier, il est calculé en divisant par 5 le nombre d'actions souscrites par le ou les souscripteur(s) que vous aurez parrainé(s) et en arrondissant au nombre entier inférieur. Par exemple, si ce nombre d'actions souscrites est égal à 12, vous bénéficierez de 2 actions gratuites, et si ce nombre d'actions souscrites est inférieur à 5, vous ne bénéficierez pas d'actions gratuites.

Les actions gratuites vous seront attribuées à l'issue de l'opération.

Votre code de parrainage, à communiquer aux personnes que vous souhaitez parrainer, est disponible dans votre compte souscripteur, dès sa création, sous la forme d'un numéro.

Vous trouverez également dans votre compte souscripteur un lien de parrainage que vous pouvez communiquer aux personnes que vous souhaitez parrainer. Ce lien pointe directement vers ce site Web et contient votre code de parrainage. Si une personne utilise votre lien pour visiter ce site Web et crée un compte souscripteur lors de sa visite, votre code de parrainage apparaîtra automatiquement dans le formulaire de création de son compte souscripteur.

Vous pouvez communiquer votre code ou lien de parrainage par tout moyen, par exemple par courrier électronique, sur un site Web ou sur une plate-forme de réseau social, en respectant les dispositions légales et les conditions d'utilisation de ces plates-formes. Pour mémoire, seuls les souscripteurs domiciliés en France peuvent créer un compte souscripteur, et lorsqu'il s'agit de particuliers, les souscripteurs doivent être majeurs.

Vous pouvez communiquer aux personnes que vous souhaitez parrainer votre code ou lien de parrainage avant d'avoir vous-même souscrit des actions de F2R2 mais attention, vos actions gratuites ne pourront vous être attribuées que si vous souscrivez et devenez effectivement actionnaire de F2R2 dans le cadre de l'opération.

Vous pouvez parrainer des souscripteurs si vous avez vous-même été parrainé par un autre souscripteur. Cependant, vous ne pouvez pas parrainer ce dernier en retour, ni parrainer des personnes ayant créé leur compte souscripteur avant vous. De même, une personne ne peut être parrainée que par un seul souscripteur. Dès lors, si plusieurs souscripteurs communiquent leur code ou lien de parrainage à une même personne, cette personne devra choisir l'un des souscripteurs et utiliser le code de ce dernier lors de la création de son compte souscripteur sur ce site Web.

Dans votre compte souscripteur, vous pouvez visualiser votre nombre d'actions gratuites calculé en temps réel, ainsi que la liste des souscripteurs que vous avez parrainés avec pour chacun, le nombre d'actions déjà souscrites et le nombre d'actions en cours de souscription. Pour protéger la vie privée des souscripteurs, seule la première lettre de leur nom de famille apparaît dans la liste lorsqu'il s'agit de particuliers.

Vous reconnaissez et acceptez que la société F2R2 ne pourra être tenue pour responsable si une personne que vous avez parrainée n'a pas saisi votre code de parrainage lors de la création de son compte souscripteur, et ce quelle qu'en soit la raison.

Le fonctionnement de votre lien de parrainage s'appuie sur JavaScript et sur un cookie enregistré dans le navigateur Web de la personne qui utilise votre lien. Ce cookie, nommé "CODE_DE_PARRAINAGE", permet de faire apparaître votre code de parrainage dans le formulaire de création du compte souscripteur de cette personne. Ce cookie est réglé pour persister jusqu'à la fin de la période de l'offre. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que si cette personne n'a pas activé JavaScript dans son navigateur Web, ou si elle a configuré son navigateur Web pour ne pas conserver les cookies, ou si elle procède à l'effacement des cookies dans son navigateur Web, votre code de parrainage n'apparaîtra pas dans le formulaire de création de son compte souscripteur. Vous avez toujours la possibilité de communiquer à cette personne votre code de parrainage pour qu'elle le saisisse manuellement lors de la création de son compte souscripteur.

Les actions gratuites ne sont pas déduites des 6 000 actions à émettre dans le cadre de l'opération. Elles font partie d'un autre ensemble de 1 200 actions réservées à l'attribution des actions gratuites.

En cas de difficulté pour utiliser votre code ou lien de parrainage, allez dans la section FAQ/Aide qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.

3. Utilisation de ce site Web pour souscrire davantage d'actions en cas de disponibilité

Dans le cadre de l'opération d'offre au public de souscription à des actions non cotées de la société F2R2, si vous avez souscrit 12 actions pendant la période de l'offre, et si des actions restent disponibles à l'issue de cette période, vous aurez alors la possibilité de souscrire davantage d'actions si vous le souhaitez.

Pour cela, avant la fin de la période de l'offre, vous devez indiquer dans votre compte souscripteur le nombre d'actions supplémentaires que vous souhaitez souscrire. Ce nombre d'actions supplémentaires est libre. En particulier il n'est pas limité à 12.

Le fait d'indiquer un nombre d'actions supplémentaires dans votre compte souscripteur ne vous engage pas à souscrire ces actions en cas de disponibilité et vous pouvez mettre à jour ce nombre jusqu'au moment où vous serez invité à confirmer ou à infirmer votre souhait de souscrire ces actions supplémentaires.

La procédure d'attribution et de souscription des actions supplémentaires démarre à l'issue de la période de l'offre dès lors qu'il n'existe plus de souscription en cours et que le nombre total d'actions souscrites est inférieur au nombre total d'actions à émettre dans le cadre de l'opération.

La procédure d'attribution et de souscription se déroule de la manière suivante :

Etape 1. Le nombre d'actions disponibles est fixé en retranchant du nombre total d'actions à émettre le nombre total d'actions souscrites.

Etape 2. Vous recevez un courriel de F2R2 vous invitant à confirmer dans votre compte souscripteur votre souhait de souscrire des actions supplémentaires et leur nombre. En confirmant votre souhait de souscrire des actions supplémentaires, vous vous engagez à souscrire votre nombre d'actions supplémentaires souhaitées ou, le cas échéant, à souscrire un nombre d'actions inférieur résultant de l'application de la méthode de répartition lors de l'étape suivante. Si vous ne procédez pas à cette confirmation dans les délais indiqués dans le courriel, vous ne pourrez pas souscrire d'actions supplémentaires.

Etape 3. Après avoir recueilli votre confirmation et celle des autres souscripteurs :

  • Si le nombre total d'actions supplémentaires souhaitées est inférieur ou égal au nombre d'actions disponibles, F2R2 attribue à chaque souscripteur son nombre d'actions supplémentaires souhaitées.
  • Dans le cas contraire, F2R2 ne peut attribuer à chaque souscripteur son nombre d'actions supplémentaires souhaitées. F2R2 procède alors à l'attribution des actions disponibles en appliquant la méthode de répartition définie ci-dessous.

Etape 4. Une fois les actions disponibles attribuées, vous recevrez un courriel de F2R2 contenant votre bulletin de souscription à signer pour vos actions supplémentaires. La suite de la procédure se déroule comme lors de votre première souscription (voir 1. Utilisation de ce site Web pour souscrire de 1 à 12 actions de la société F2R2).

Méthode de répartition des actions disponibles :

La méthode de répartition des actions disponibles vise à ne pas léser les souscripteurs souhaitant moins d'actions supplémentaires que d'autres. Notamment, elle ne lèse pas les souscripteurs qui souhaitent peu d'actions supplémentaires par rapport aux souscripteurs qui en souhaitent beaucoup.

La méthode de répartition consiste à mettre en œuvre des tours successifs au cours desquels les souscripteurs se voient attribuer des actions. A chaque tour, les actions attribuées aux souscripteurs s'ajoutent aux actions attribuées lors des tours précédents.

Tous les souscripteurs souhaitant des actions supplémentaires participent au premier tour. A l'issue de chaque tour, les souscripteurs s'étant vu attribuer un nombre d'actions total égal à leur nombre d'actions supplémentaires souhaitées ne participent pas aux tours suivants. Le dernier tour a lieu lorsqu'il ne reste plus d'actions disponibles à attribuer à l'issue de ce tour.

Lors de chaque tour, l'attribution d'actions se déroule de la manière suivante :

  • Parmi les souscripteurs participant au tour, le souscripteur ayant souhaité le moins d'actions supplémentaires est identifié. Le nombre idéal d'actions à attribuer lors du tour est alors défini comme étant le nombre d'actions qu'il faudrait attribuer à ce souscripteur pour qu'à l'issue du tour, le nombre total d'actions lui étant attribuées soit égal à son nombre d'actions supplémentaires souhaitées.
  • Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour permet d'attribuer ce nombre idéal d'actions à tous les souscripteurs participant au tour, alors ce nombre idéal d'actions est attribué à tous les souscripteurs participant au tour.
  • Dans le cas contraire, quatre situations peuvent se présenter :

    i) Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour est inférieur au nombre de souscripteurs participant au tour, alors les actions restant disponibles sont attribuées aux souscripteurs qui ont créé leur compte en premier, à raison d'une action par souscripteur.

    ii) Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour est égal au nombre de souscripteurs participant au tour, alors une action est attribuée à tous les souscripteurs participant au tour.

    iii) Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour est un multiple du nombre de souscripteurs participant au tour, alors un nombre d'actions égal à ce multiple est attribué à tous les souscripteurs participant au tour.

    iv) Sinon, un quota est calculé en divisant le nombre d'actions restant disponibles lors du tour par le nombre de souscripteurs participant au tour, et en arrondissant au nombre entier inférieur. Un nombre d'actions égal à ce quota est attribué à tous les souscripteurs participant au tour, et les actions résiduelles sont attribuées aux souscripteurs qui ont créé leur compte en premier, à raison d'une action par souscripteur.

4. Dispositions diverses

La société F2R2 peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invité(e) à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Paris (France).

Le fait pour vous de cocher une case à cocher sur ce site Web (par exemple au moment de la création de votre compte souscripteur ou au moment de votre souscription) sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.

Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique présents sur ce site Web et, sauf pour vous d'apporter preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige.

Pour des raisons de sécurité ou de stabilité de ce site Web, la société F2R2 se réserve le droit à tout moment d'imposer temporairement ou de façon permanente des limitations techniques sur l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Web.

La société F2R2 se réserve le droit à tout moment de suspendre de façon temporaire l'accès à ce site Web et à votre compte souscripteur pour effectuer des opérations de maintenance technique.

En participant à une réunion organisée par la société F2R2 via l'application Zoom, vous reconnaissez et acceptez le droit de la société F2R2 à procéder, à tout moment, à des modifications des conditions de participation à la réunion, incluant la gestion et l'animation du chat. Votre connexion à la réunion sera considérée comme une acceptation explicite des présentes conditions d'utilisation ainsi que des conditions d'utilisation afférentes aux services fournis par la société Zoom Video Communications.

La société F2R2 décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites Web de tiers vers lesquels ce site Web offre des liens.



Date de mise à jour de ce document : 30 juin 2021