1. Utilisation de ce site Web pour souscrire des actions de la société F2R2

Ce site Web est le seul site Web et le seul moyen vous permettant de souscrire des actions de F2R2 dans le cadre de l'offre de titres ouverte au public de la société F2R2. Pour souscrire en tant que particulier, vous devez être majeur.

Pour souscrire des actions de F2R2, vous devez créer un compte souscripteur sur ce site Web. Une fois votre compte souscripteur créé, vous avez la possibilité de souscrire des actions par virement depuis votre compte bancaire, ou via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres (si vous en avez un).

Les souscriptions sont traitées par ordre d'arrivée, en appliquant le principe du "premier arrivé, premier servi".

a) Création d'un compte souscripteur

Voici les étapes que vous devez suivre pour créer votre compte souscripteur :

• Allez dans la section Souscrire/Mon Compte qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.
• Appuyez sur le bouton "Créer mon compte" (en haut de la page).
• Saisissez dans le formulaire les informations demandées en fonction de votre profil (particulier ou entreprise). Conformément aux dispositions réglementaires applicables, vous devez être majeur(e) et domicilié(e) en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne pour créer un compte souscripteur. Vous devez également disposer d'une adresse de courrier électronique qui servira d'identifiant de votre compte souscripteur. Les informations à caractère personnel demandées sont juridiquement nécessaires pour réaliser votre souscription.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez aider F2R2 à améliorer son opération d'offre de souscription en indiquant la façon dont vous avez été amené(e) à connaître F2R2.
• Avant d'appuyer sur le bouton "Créer mon compte" en bas du formulaire, vérifiez attentivement les informations saisies car il ne sera pas possible de les modifier par la suite à partir de votre compte souscripteur (à l'exception du mot de passe si vous le perdez).
• Après avoir appuyé sur le bouton "Créer mon compte", vous recevrez un courriel contenant un lien à utiliser pour confirmer la création de votre compte souscripteur. Ce courriel contient également le Document d'Information Synthétique. Si vous ne recevez pas ce courriel, vérifiez le dossier des courriers indésirables (SPAM, Junk, etc.) dans votre messagerie. Et en cas d'erreur de saisie de votre adresse de courrier électronique, vous devrez créer un nouveau compte souscripteur.

Ne communiquez jamais le mot de passe de votre compte souscripteur à un tiers.

En cas de difficulté lors de la création de votre compte souscripteur, allez dans la section FAQ/Aide qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.

b) Souscription par virement depuis votre compte bancaire, ou via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres (si vous en avez un)

Après avoir créé votre compte souscripteur, voici les étapes que vous devez suivre pour souscrire des actions de la société F2R2 par virement depuis votre compte bancaire, ou via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres (si vous en avez un) :

• Allez dans la section Souscrire/Mon Compte qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.
• Connectez-vous à votre compte en entrant votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe, puis en appuyant sur le bouton "Connexion". Si vous avez perdu votre mot de passe, utilisez le lien "Mot de passe perdu ?" et suivez les instructions : vous recevrez un courriel contenant un lien pour réinitialiser le mot de passe de votre compte souscripteur.
• Dans votre compte souscripteur, appuyez sur le bouton "Nouvelle souscription". Dans le formulaire qui apparaît, indiquez le nombre d'actions que vous voulez souscrire ainsi que votre mode de souscription : "Par virement depuis mon compte bancaire" ou "Via mon PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres". Saisissez les informations demandées et appuyez ensuite sur le bouton "Souscrire". Votre souscription apparaît alors dans votre compte souscripteur et vous pouvez suivre son état d'avancement.
• Attention : les frais d'inscription en PEA, PEA-PME ou Compte-Titres d'actions non cotées varient selon les banques et sont parfois élevés. Par ailleurs, certaines banques imposent un montant minimum de souscription qui peut être supérieur au montant que vous souhaitez souscrire. Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, vous avez la possibilité de choisir le mode de souscription par virement depuis votre compte bancaire.
• Une fois votre demande de souscription effectuée et que vous aurez été agréé(e) pour devenir actionnaire de la société F2R2, vous recevrez un courriel de F2R2 contenant votre bulletin de souscription à signer ainsi que des instructions portant sur les documents à communiquer à F2R2 par courrier électronique.
• Envoyez les documents demandés à F2R2, en respectant les instructions et les délais indiqués. Une fois que F2R2 aura reçu et validé vos documents, vous recevrez un nouveau courriel de F2R2 :
  
  Si vous avez choisi une souscription par virement depuis votre compte bancaire :
  
  Ce nouveau courriel de F2R2 contiendra le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) du compte d'augmentation de capital de la société F2R2 pour effectuer le règlement de votre souscription.
  
  Procédez au règlement intégral de votre souscription, en respectant les instructions et les délais indiqués. Pour le règlement, vous devez prendre à votre charge les frais de virement éventuellement appliqués par votre banque.
  
  Si vous avez choisi une souscription via votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres :
  
  Ce nouveau courriel de F2R2 contiendra des documents à transmettre à la banque qui gère votre PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres ainsi que des instructions. Votre banque procédera au règlement de votre souscription depuis votre compte PEA ou PEA-PME ou Compte-Titres
  
  Votre banque vous communiquera, soit immédiatement soit à l'issue de votre souscription, un modèle d'attestation destiné à F2R2 que vous devrez transmettre par courrier électronique à F2R2. F2R2 vous retournera par courrier électronique l'attestation complétée et signée afin que vous la transmettiez à votre banque.
• Une fois que F2R2 aura constaté le règlement intégral de votre souscription, votre souscription sera terminée et vous recevrez un courriel de confirmation.
• Vous deviendrez automatiquement actionnaire de F2R2 lors de la réunion suivante du Conseil d'administration de F2R2 constatant la réalisation de l'augmentation de capital partielle. Vous recevrez alors une notification par courrier électronique et vous pourrez télécharger depuis votre compte souscripteur votre attestation d'inscription en compte individuel d'actionnaire.

Si vous ne recevez pas un courriel de F2R2, vérifiez le dossier des courriers indésirables (SPAM, Junk, etc.) dans votre messagerie.

Attention : si vous ne respectez pas les instructions ou les délais indiqués, si vous n'envoyez pas à F2R2 les documents demandés, si ces derniers sont incomplets, illisibles ou irrecevables, ou si vous ne procédez pas au règlement intégral de votre souscription, votre souscription sera annulée.

Si au moment de votre demande de souscription une liste d'attente des souscriptions est déjà mise en place, votre souscription sera suspendue et ajoutée à cette liste d'attente. Une liste d'attente des souscriptions est mise en place dès lors qu'une nouvelle demande de souscription pourrait conduire à ce que le nombre total d'actions déjà souscrites ou en cours de souscription dépasse le nombre total d'actions à émettre. Les souscriptions en liste d'attente sont suspendues et ne peuvent reprendre (en sortant de la liste d'attente) que si une ou plusieurs souscriptions en cours viennent à être annulées. Les souscriptions en liste d'attente sont traitées par ordre d'arrivée dans la liste d'attente.

Si vous souhaitez annuler une souscription en cours ou en liste d'attente, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte souscripteur et en appuyant sur le bouton "Annuler ma souscription". Cependant, si vous avez déjà effectué le règlement de votre souscription, vous ne pouvez plus annuler cette souscription et en obtenir le remboursement.

Vous avez la possibilité d'effectuer plusieurs demandes de souscription, y compris en parallèle.

En cas de difficulté lors de votre souscription, allez dans la section FAQ/Aide qui est accessible depuis le menu en haut des pages de ce site Web.

2. Utilisation de ce site Web pour souscrire davantage d'actions en cas de disponibilité

Dans le cadre de l'opération d'offre au public de souscription à des actions non cotées de la société F2R2, si vous avez souscrit 300 actions pendant la période de l'offre, et si des actions restent disponibles à l'issue de cette période, vous aurez alors la possibilité de souscrire davantage d'actions si vous le souhaitez.

Pour cela, avant la fin de la période de l'offre, vous devez indiquer dans votre compte souscripteur le nombre d'actions supplémentaires que vous souhaitez souscrire. Ce nombre d'actions supplémentaires est libre.

Le fait d'indiquer un nombre d'actions supplémentaires dans votre compte souscripteur ne vous engage pas à souscrire ces actions en cas de disponibilité et vous pouvez mettre à jour ce nombre jusqu'au moment où vous serez invité à confirmer ou à infirmer votre souhait de souscrire ces actions supplémentaires.

La procédure d'attribution et de souscription des actions supplémentaires démarre à l'issue de la période de l'offre dès lors qu'il n'existe plus de souscription en cours et que le nombre total d'actions souscrites est inférieur au nombre total d'actions à émettre dans le cadre de l'opération.

La procédure d'attribution et de souscription se déroule de la manière suivante :

Etape 1. Le nombre d'actions disponibles est fixé en retranchant du nombre total d'actions à émettre le nombre total d'actions souscrites.

Etape 2. Vous recevez un courriel de F2R2 vous invitant à confirmer dans votre compte souscripteur votre souhait de souscrire des actions supplémentaires et leur nombre. En confirmant votre souhait de souscrire des actions supplémentaires, vous vous engagez à souscrire votre nombre d'actions supplémentaires souhaitées ou, le cas échéant, à souscrire un nombre d'actions inférieur résultant de l'application de la méthode de répartition lors de l'étape suivante. Si vous ne procédez pas à cette confirmation dans les délais indiqués dans le courriel, vous ne pourrez pas souscrire d'actions supplémentaires.

Etape 3. Après avoir recueilli votre confirmation et celle des autres souscripteurs :

• Si le nombre total d'actions supplémentaires souhaitées est inférieur ou égal au nombre d'actions disponibles, F2R2 attribue à chaque souscripteur son nombre d'actions supplémentaires souhaitées.
• Dans le cas contraire, F2R2 ne peut attribuer à chaque souscripteur son nombre d'actions supplémentaires souhaitées. F2R2 procède alors à l'attribution des actions disponibles en appliquant la méthode de répartition définie ci-dessous.

Etape 4. Une fois les actions disponibles attribuées, vous recevrez un courriel de F2R2 contenant votre bulletin de souscription à signer pour vos actions supplémentaires. La suite de la procédure se déroule comme lors de votre première souscription (voir 1. Utilisation de ce site Web pour souscrire des actions de la société F2R2).

Méthode de répartition des actions disponibles :

La méthode de répartition des actions disponibles vise à ne pas léser les souscripteurs souhaitant moins d'actions supplémentaires que d'autres. Notamment, elle ne lèse pas les souscripteurs qui souhaitent peu d'actions supplémentaires par rapport aux souscripteurs qui en souhaitent beaucoup.

La méthode de répartition consiste à mettre en œuvre des tours successifs au cours desquels les souscripteurs se voient attribuer des actions. A chaque tour, les actions attribuées aux souscripteurs s'ajoutent aux actions attribuées lors des tours précédents.

Tous les souscripteurs souhaitant des actions supplémentaires participent au premier tour. A l'issue de chaque tour, les souscripteurs s'étant vu attribuer un nombre d'actions total égal à leur nombre d'actions supplémentaires souhaitées ne participent pas aux tours suivants. Le dernier tour a lieu lorsqu'il ne reste plus d'actions disponibles à attribuer à l'issue de ce tour.

Lors de chaque tour, l'attribution d'actions se déroule de la manière suivante :

• Parmi les souscripteurs participant au tour, le souscripteur ayant souhaité le moins d'actions supplémentaires est identifié. Le nombre idéal d'actions à attribuer lors du tour est alors défini comme étant le nombre d'actions qu'il faudrait attribuer à ce souscripteur pour qu'à l'issue du tour, le nombre total d'actions lui étant attribuées soit égal à son nombre d'actions supplémentaires souhaitées.
• Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour permet d'attribuer ce nombre idéal d'actions à tous les souscripteurs participant au tour, alors ce nombre idéal d'actions est attribué à tous les souscripteurs participant au tour.
• Dans le cas contraire, quatre situations peuvent se présenter :
  
  i) Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour est inférieur au nombre de souscripteurs participant au tour, alors les actions restant disponibles sont attribuées aux souscripteurs qui ont créé leur compte en premier, à raison d'une action par souscripteur.
  
  ii) Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour est égal au nombre de souscripteurs participant au tour, alors une action est attribuée à tous les souscripteurs participant au tour.
  
  iii) Si le nombre d'actions restant disponibles lors du tour est un multiple du nombre de souscripteurs participant au tour, alors un nombre d'actions égal à ce multiple est attribué à tous les souscripteurs participant au tour.
  
  iv) Sinon, un quota est calculé en divisant le nombre d'actions restant disponibles lors du tour par le nombre de souscripteurs participant au tour, et en arrondissant au nombre entier inférieur. Un nombre d'actions égal à ce quota est attribué à tous les souscripteurs participant au tour, et les actions résiduelles sont attribuées aux souscripteurs qui ont créé leur compte en premier, à raison d'une action par souscripteur.

3. Dispositions diverses

La société F2R2 peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invité(e) à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Paris (France).

Le fait pour vous de cocher une case à cocher sur ce site Web (par exemple au moment de la création de votre compte souscripteur ou au moment de votre souscription) sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.

Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique présents sur ce site Web et, sauf pour vous d'apporter preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige.

Pour des raisons de sécurité ou de stabilité de ce site Web, la société F2R2 se réserve le droit à tout moment d'imposer temporairement ou de façon permanente des limitations techniques sur l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Web.

La société F2R2 se réserve le droit à tout moment de suspendre de façon temporaire l'accès à ce site Web et à votre compte souscripteur pour effectuer des opérations de maintenance technique.

En participant à une réunion ou à un webinaire organisé par la société F2R2 via l'application Zoom, vous reconnaissez et acceptez le droit de la société F2R2 à procéder, à tout moment, à des modifications des conditions de participation à la réunion, incluant la gestion et l'animation du chat. Votre connexion à la réunion sera considérée comme une acceptation explicite des présentes conditions d'utilisation ainsi que des conditions d'utilisation afférentes aux services fournis par la société Zoom Video Communications.

La société F2R2 décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites Web de tiers vers lesquels ce site Web offre des liens.

Date de mise à jour de ce document : 17 mai 2024